Électricité

Électricité, Énergies, Contentieux énergie, Maître Benoît Coussy

Réduction de TURPE pour les électro-intensifs : nouvelles conditions d’octroi

Certains sites fortement consommateurs d’électricité peuvent bénéficier d’un abattement sur le tarif d’utilisation du réseau public de transport d’énergie. De […]

Électricité, Énergies, Environnement, Maître Benoît Coussy, Nucléaire

L’électricité renouvelable progresse

La centrale hydroélectrique de Romanche-Gavet, plus grand chantier d’aménagement hydroélectrique actuellement en France, produira suffisamment d’électricité renouvelable en 2020 pour […]

Avocat Bordeaux, Électricité, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Consultation publique sur le projet de décret approuvant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Électricité, Énergies, Construction, Contentieux énergie, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Servitudes relatives aux canalisations et câbles aériens : droits des propriétaires

La pose de câbles aériens, ou de canalisations ou stockages souterrains, nécessite l’établissement d’une servitude, ce qui ouvre des droits […]

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