Le modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité pour les installations de production existantes établi par […]
Un contrat d’achat d’électricité est un contrat conclu entre EDF et une personne privée, producteur indépendant. Il a été qualifié […]
Le cadre juridique est contenu dans le décret du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des […]
La première mission de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est de réguler les réseaux d’énergie. Cette mission d’ordre […]
La seconde mission d’ordre général de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est la régulation des marchés de l’électricité […]
La Commission de Régulation de l’Energie est membre de plusieurs organes de coopération transnationaux : L’ERGEG : Groupe des régulateurs européens de l’électricité […]
Entre les deux derniers semestres les quantités demandées dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH) ont subi […]
Dans un jugement du 17 février 2015, le tribunal administratif d’Amiens a estimé que le « transfert unilatéral des colonnes montantes électriques au […]
Le CoRDiS a été institué par la loi du 7 décembre 2006. C’est l’organe de sanction de la Commission de […]
Le Collège de la CRE comprend cinq membres désignés en raison de leurs compétences dans les domaines juridique, économique et technique. […]
