Rejet de la requête tendant à l’annulation du plan de prévention des risques naturels d’inondation sur le territoire de la commune de L’Aiguillon-sur-Mer
Conseil d’Etat, Commune de l’Aiguillon-sur-Mer, 29 janvier 2015, n° 1300857 Rejet[…]
Annulation de l’arrêté du préfet de la Vendée du 18 juillet 2012 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation
Tribunal administratif de Nantes, Association des propriétaires Fautais, 29 janvier 2015,[…]
Interdiction de construire certains ouvrages hydrauliques
1° Construction d’amenée d’eau à ciel ouvert Sont interdites les amenées[…]
Implantation des ouvrages hydrauliques sur le littoral
Il existe des particularités d’ordre géographique. Ainsi, sur le littoral, en[…]
Vos observations sur les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
L’article L. 541-15-1 du code de l’environnement prévoit que les collectivités[…]
Énergie: critères de durabilité des biocarburants
Définition des prairies présentant une grande valeur sur le plan de[…]
Les interdictions liées aux quotas de pêche maritime sont étendues à la pêche de loisir
Un arrêté interdit la pêche de loisir des espèces pour lesquelles[…]
Installations classées: Comment améliorer la gestion des situations accidentelles ou incidentelles impliquant des installations classées ?
Le retour d’expérience de l’accident de Lubrizol, qui avait occasionné début[…]
Déchets: règles de valorisation des résidus de la vinification. Nouveau cru!
Un nouveau régime, applicable depuis le 21 août 2014, a été[…]
Modification de la nomenclature des installations classées
Les rubriques concernant les activités nucléaires, le travail du bois, la[…]