Stockages de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation : renforcement des prescriptions générales
Les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés[…]
Le dispositif de rémunération des installations de cogénération d’une puissance supérieure à 12 MW jugé inconstitutionnel
Le 23 mai dernier, le Conseil d’État avait renvoyé au Conseil[…]
Injection du biométhane issu des boues de STEP dans les réseaux de gaz naturel
A travers la valorisation de ce biogaz produit par la méthanisation[…]
Les modalités d’établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables évoluent
L’assouplissement des modalités d’élaboration des SRRRER (schémas régionaux de raccordement au[…]
Tarif éolien : nouvel arrêté, mêmes conditions
Afin d’assurer la continuité du dispositif de soutien aux installations de[…]
Mise en garde contre la présence d’amiante lors de la déconstruction de bâtiments agricoles
Une note ministérielle adressée aux préfets diffuse une mise à jour[…]