24 janvier 2015

Électricité, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Interdiction de construire certains ouvrages hydrauliques

/

1° Construction d’amenée d’eau à ciel ouvert Sont interdites les amenées par canaux à ciel ouvert d’eau destinée à l’alimentation […]

Électricité, Construction, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Implantation des ouvrages hydrauliques sur le littoral

/

Il existe des particularités d’ordre géographique. Ainsi, sur le littoral, en dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, s’il est interdit […]

Défiler vers le haut