Lancement des démarches afin de faire reconnaître le Bisphénol B comme perturbateurs endocriniens

Récemment, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a publié un communiqué concernant  le Bisphénol B et ses similarités avec le Bisphénol A d’ores et déjà reconnu comme perturbateur endocrinien (voir nos articles d’octobre 2019). C’est ainsi qu’Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont décidé d’engager les procédures permettant de reconnaître cette substance comme perturbateur endocrinien. Cette reconnaissance, dans le cadre du règlement REACH, doit permettre à terme d’éviter son utilisation comme substituant au Bisphénol A ou Bisphénol S.

En effet, de plus en plus le Bisphénol B est utilisé comme alternative à certains usages du Bisphénol A et du Bisphénol S, dans plusieurs pays, notamment dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, en particulier en plastique. Bien que non fabriquée ou utilisée en grande quantité aujourd’hui comme substance chimique en Europe, on le retrouve dans des échantillons biologiques de populations européennes.

Cependant, face aux résultats de l’étude de l’Anses, il est apparu nécessaire pour le Gouvernement de lancer les démarches nécessaires afin de faire reconnaître officiellement cette substance comme perturbateur endocrinien afin d’éviter l’utilisation du bisphénol B comme produit de substitutions à d’autres bisphénols, et d’imposer la mention de sa présence pour les produits qui en contiennent. Cette procédure a donc été engagé au niveau européen. 

Une consultation publique a été  ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

 

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire