solaire

Énergies, Construction, Contentieux énergie, Contentieux urbanisme, Energie, Maître Benoît Coussy, Photovoltaïque

Autorisation nécessaire pour installer des panneaux solaires sur construction existante

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 17/02/2016

L’installation de panneaux solaires sur une construction existante doit respecter certaines règles d’urbanisme. Ces travaux sont notamment soumis à déclaration préalable.

Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Indemnisation des producteurs photovoltaïques : faute et responsabilité de ERDF confirmées par la Cour de cassation

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 03/07/2015

Les actions contre ERDF et son assureur dont la faute est ainsi consacrée peuvent être engagées avec moins d’incertitudes désormais […]