Loi Macron et environnement : ordonnances à venir
La loi « Macron » autorise le Gouvernement à prendre une série d’ordonnances, visant à accélérer l’instruction et la prise des décisions […]
Construction, Contentieux environnement, Urbanisme
réforme
Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
Caducité des clauses réglementaires d’un cahier des charges de lotissement : L’article L442-9 du code de l’urbanisme suite à la loi ALUR
Les dispositions de l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme organisent le régime de caducité des règles d’urbanisme contenues dans […]
Contentieux environnement, Contentieux urbanisme
Loi Macron : validation quasi-totale par le Conseil constitutionnel
La loi Macron est déclarée constitutionnelle dans sa majeure partie par le Conseil constitutionnel, dans une décision n°2015-715 DC du […]
Construction, Contentieux urbanisme
Loi Macron, urbanisme commercial et faculté d’intervention de l’Autorité de la Concurrence suite à la décision du Conseil constitutionnel
Le projet de loi Macron, adopté définitivement le 10 juillet 2015 et validé en partie par le Conseil Constitutionnel (décision n°2015-715 […]
Marchés publics
Les marchés de partenariat selon l’ordonnance du 23 juillet 2015
L’ordonnance du 23 juillet 2015, transposant les directives Marchés publics du 26 février 2014, innove en matière de contrats de partenariat. Elle […]
Marchés publics
Directives Marchés publics : retour sur le nouveau régime, applicable dès le 1er janvier 2016
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 a été publiée au Journal Officiel le 24 juillet. Elle vient transposer les directives […]
Construction, Contentieux urbanisme
Simplifications apportées par la loi Macron en matière d’urbanisme commercial
Emmanuel Macron souhaitait que son projet de loi simplifie la vie des entreprises ; c’est chose faite en matière d’urbanisme commercial. Le texte […]
Construction, Contentieux urbanisme
Projet de loi « Pellerin » relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine
La Ministre de la Culture Fleur Pellerin a déposé à l’Assemblée Nationale le 8 juillet 2015 un projet de loi […]
Maître Benoît Coussy
Loi Macron et BTP
La loi Macron contient en son sein des dispositions spécifiques au BTP. Instauration d’une carte d’identité professionnelle du bâtiment Alourdissement […]
Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy
Réforme des documents et autorisations d’urbanisme : consultation publique sur un décret
Un décret venant modifier la partie réglementaire du code de l’urbanisme est soumis à consultation jusqu’au 17 juillet 2015. Les […]