Un décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie est paru au JO le 19 février 2016.
Une ordonnance en date du 10 février 2016 modifie le code de l’énergie afin d’adapter ses dispositions à certaines exigences […]
Les coefficients déterminant les prix de l’électricité photovoltaïque ayant diminué, les tarifs d’obligation d’achat baissent d’environ 1,5 à 4% pour […]
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) doit prendre en compte les orientations de politique énergétique portées à sa connaissance par […]
Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques a été mis en ligne, pour […]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) recommande, dans une délibération en date du 15 octobre 2015, l’augmentation de la […]
Par arrêté du 30 octobre 2015, la ministre de l’Energie revalorise le tarif d’intégration simplifié T4, qui passe de 13,25 […]
Dans un arrêt en date du 10 septembre 2015, rendu sur une affaire à laquelle nous étions partie, la cour […]
Le 20 août 2015, le Président de la République François Hollande annonce que le troisième appel d’offres de la Commission de régulation […]
Un arrêté ministériel en date du 26 juin 2015 oblige les producteurs d’électricité, ayant plusieurs installations photovoltaïques sur un même […]
