Les coefficients déterminant les prix de l’électricité photovoltaïque ayant diminué, les tarifs d’obligation d’achat baissent d’environ 1,5 à 4% pour […]
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) recommande, dans une délibération en date du 15 octobre 2015, l’augmentation de la […]
Par arrêté du 30 octobre 2015, la ministre de l’Energie revalorise le tarif d’intégration simplifié T4, qui passe de 13,25 […]
Le 20 août 2015, le Président de la République François Hollande annonce que le troisième appel d’offres de la Commission de régulation […]
Un arrêté ministériel en date du 26 juin 2015 oblige les producteurs d’électricité, ayant plusieurs installations photovoltaïques sur un même […]
La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est un impôt dont le contentieux relève du juge administratif, étant compris parmi […]
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 28 mai 2014, avait considéré que l’obligation d’achat de l’électricité produite par les […]
Les deux parcs solaires du groupe Langa, issus d’un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et […]
Dans le cadre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les sanctions et mesures conservatoires sont prises par le […]
La seconde mission d’ordre général de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est la régulation des marchés de l’électricité […]
