Le projet de décret approuvant la PPE est ouvert à la consultation sur le site du ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html). La PPE, développée dans le cadre de la loi de transition énergétique, est définie par la Ministre comme « un outil de pilotage de …
Précisions sur la distance de 250 mètres devant séparer deux installations photovoltaïques
Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions la nouvelle règle instituée par le décret n°2016-691 du 28 mai de la même année, relative à la distance entre deux installations photovoltaïques permettant de calculer la puissance installée …
Energies renouvelables : statistiques du deuxième trimestre 2016
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan des principales énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biogaz) pour le deuxième trimestre 2016.
Procédures de mise en concurrence du code de l’énergie : le dialogue concurrentiel
Un décret du 17 août 2016, pris en application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui a remplacé l’appel d’offres du code de l’énergie par la dénomination globale de « procédure de mise en concurrence », crée une nouvelle procédure : le …
Energie : réforme de la procédure d’appel d’offres et précisions sur l’obligation d’achat
Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise sur habilitation de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, remplace la procédure d’appel d’offres par une « procédure de mise en concurrence » …
Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au troisième trimestre 2016
Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …
Injection d’hydrogène à titre expérimental dans le réseau de gaz naturel
Un arrêté du 22 juin 2016 paru au JO du 6 juillet fixe les modalités de mise en oeuvre d’une expérimentation conduite par GRDF portant sur l’injonction dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur …
Energies renouvelables : statistiques du 1er trimestre 2016
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel des énergies renouvelables, plus particulièrement l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz. Tour d’horizon du secteur.
L’organisation du marché de l’électricité pour les nuls
L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a profondément changé sa configuration, et notamment le nombre de ses acteurs. Il faut désormais distinguer production, transport, distribution et fourniture de l’énergie. A chaque phase, un ou plusieurs acteurs sont associés. Focus …
Rénovation énergétique des bâtiments : conditions de dérogation au PLU
Un décret en date du 15 juin 2016 fixe les conditions permettant de déroger au plan local d’urbanisme (PLU) pour la mise en œuvre d’une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire. Ce texte est pris pour l’application de …