Le projet de décret approuvant la PPE est ouvert à la consultation sur le site du ministère de l’Environnement (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-programmation-pluriannuelle-de-l-energie-a1526.html). […]
Dans un article en date du 30 mai 2016, nous présentions la nouvelle règle instituée par le décret n°2016-691 du […]
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) publie trois rapports relatifs au bilan […]
Un décret du 17 août 2016, pris en application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui a remplacé l’appel d’offres […]
Une ordonnance du 3 août 2016, relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, prise sur habilitation de la […]
Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de […]
Un arrêté du 22 juin 2016 paru au JO du 6 juillet fixe les modalités de mise en oeuvre d’une […]
Le Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable publie trois rapports relatifs au bilan trimestriel […]
L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence a profondément changé sa configuration, et notamment le nombre de ses acteurs. […]
Un décret en date du 15 juin 2016 fixe les conditions permettant de déroger au plan local d’urbanisme (PLU) pour la […]
