Les auteurs d’un recours contre un permis de construire, en leur simple qualité de propriétaires de biens immobiliers voisins directs à […]
La réforme du code de l’urbanisme portée par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 a modifié les dispositions relatives à […]
Depuis quelques années se développe une certaine mode, notamment en matière d’habitations secondaires : la reconversion de bâtiments agricoles, souvent […]
Quelles sont les règles relatives à la construction de maisons d’habitations liées à l’exploitation agricole ?
Quand la construction d’une piscine est-elle soumise à autorisation d’urbanisme ? Quel type de formalités est requis (déclaration préalable ou […]
Les recours contre les refus d’autorisation d’urbanisme peuvent faire l’objet d’un appel.
Depuis le 12 novembre 2015, les collectivités territoriales, leurs établissements et les autres organismes en charge d’une mission de service […]
Un décret du 28 octobre 2015 supprime l’obligation de délivrance d’un permis de construire lorsque le projet porte sur une ligne […]
La loi « Macron » autorise le Gouvernement à prendre une série d’ordonnances, visant à accélérer l’instruction et la prise des décisions […]
