Le décret à paraître prévoit de soumettre toutes les installations solaires au sol d’une puissance supérieure à 250 kilowatts crête […]
Le guide, transmis par circulaire aux préfets, vise à leur apporter l’éclairage nécessaire quant à la nature de la décision […]
Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à l’urbanisme de projet, lors […]
Dans un arrêt du 28 mai 2009, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des précisions sur les conséquences des […]
Est-il envisageable de réduire le délai imparti aux architectes des bâtiments de France (ABF) pour délivrer un avis sur les […]
Les zones non constructibles d’un plan d’occupation des sols sont soit les zones NC, soit les zones ND. La zone […]
Il convient de prendre garde à l’affichage du permis de construire sur le terrain, étape fondamentale de sécurisation de l’opération […]
Le classement en zone naturelle inconstructible de parcelles comprises dans un périmètre de protection de captage d’eau potable n’est pas […]
Le principe : absence d’autorisation d’urbanisme Il est posé par l’article R. 421-2 a du Code de l’urbanisme qui précise […]
L’administration dispose d’un délai de 3 mois, porté à 5 mois en cas de récolement obligatoire, à compter de la […]
