Élevages soumis à autorisation : publication d’un guide d’appréciation des changements notables
Le guide, transmis par circulaire aux préfets, vise à leur apporter[…]
Simplification du droit de l’urbanisme ?
Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a[…]
Marchés publics : intempéries, charge de travaux et éventuelles pénalités
Dans un arrêt du 28 mai 2009, la cour administrative d’appel[…]
ABF : Délais d’instruction et récapitulatif
Est-il envisageable de réduire le délai imparti aux architectes des bâtiments[…]
Construction d’un abri de pêche au bord d’un étang
Les zones non constructibles d’un plan d’occupation des sols sont soit[…]
Permis de construire: l’affichage en bonne et due forme
Il convient de prendre garde à l’affichage du permis de construire[…]
Périmètre de protection de captage d’eau potable, une servitude d’urbanisme non-indemnisable
Le classement en zone naturelle inconstructible de parcelles comprises dans un[…]
Panneaux solaires : principe
Le principe : absence d’autorisation d’urbanisme Il est posé par l’article[…]
Comment obtenir l’attestation de conformité ?
L’administration dispose d’un délai de 3 mois, porté à 5 mois[…]
Photovoltaïque : la solution contentieuse s’impose
1. L’échec des procédures gracieuses et de la médiation Les porteurs[…]