Le renforcement du rôle du préfet de région
Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifie celui du 29 avril 2004 (D. n° 2004-374, 29 avr. 2004 […]
Urbanisme
Urbanisme
Construction, Urbanisme
Opposabilité de la charte du Parc Naturel Régional (PNR)
CE, 29 avr. 2009, n° 293896, Cne Manzat : JurisData n° 2009-075349 « (…) Considérant qu’il ressort des […]
Construction, Urbanisme
Permis de construire annulé en raison des nuisances sonores potentielles
La cour administrative d’appel de Versailles juge qu’en délivrant le permis de construire litigieux, sans l’assortir de prescriptions d’isolation acoustique […]
Construction, Urbanisme
La faible pente d’une toiture-terrasse
Considérant qu’aux termes de l’article UF 11.1.2 du plan d’occupation des sols de la commune de Limoges : 1. Les […]
Construction, Urbanisme
Dépassement de COS : le retour
Cette information est passée assez inaperçue, mais la loi a été adoptée début janvier. Article L128-1 Modifié par […]
Construction, Urbanisme
ICPE : la caducité d’une autorisation n’est pas automatique, elle est conditionnée par une désaffectation de fait
La caducité de l’autorisation initiale n’est pas automatique. En effet, le Conseil d’Etat nous apprend qu’une installation dont l’activité […]
Construction, Urbanisme
Classement de terrains en zone constructible dans un espace remarquable
En classant des terrains en zone constructible, alors que ces terrains sont frappés d’inconstructibilité en vertu de l’article L. 146-6 […]
Construction, Urbanisme
Indépendance des législations relatives à l’urbanisme et aux ICPE
Le Conseil d’État juge que les autorisations d’urbanisme n’ont pas pour objet de sanctionner le respect des prescriptions contenues dans […]
Construction, Urbanisme
Urbanisme : les apports de la loi Grenelle II
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle […]
Énergies, Nucléaire, Urbanisme
Accident nucléaire; pas de seuil en dessous duquel la radioactivité n’est pas dangereuse pour la santé (faux selon l’IRSN)
Six personnes ont été contaminées lors de la réparation d’un appareil radioactif dans une fonderie de La Loire, un événement […]