Le guide, transmis par circulaire aux préfets, vise à leur apporter l’éclairage nécessaire quant à la nature de la décision à prendre à la suite des différentes modifications transmises par les éleveurs conformément à l’article R. 512-33 du code de l’environnement.
Outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du 15 décembre 2009, cet article R. 512-33 confie au préfet le soin d’apprécier si le changement notable, déclaré par l’exploitant, doit être considéré comme une modification substantielle ou non. Ce guide vise donc à ce que la procédure administrative décidée par le préfet soit proportionnée aux enjeux environnementaux et aux impacts induits par les changements.
Le guide vise également à renforcer l’harmonisation des décisions entre les départements. Il indique en outre comment l’éleveur est appelé dans sa déclaration à détailler et argumenter auprès des services du préfet, d’une part le ou les changements notables, et d’autre part les mesures de maîtrise envisagées à l’égard des nouveaux impacts générés par ces changements.
Les 18 000 installations classées d’élevages soumises à autorisation représentent près de 40 % du total des installations classées autorisées françaises. La circulaire s’inscrit dans un contexte d’accélération de l’adaptation des élevages à l’évolution de la réglementation européenne (notamment en matière de bien-être animal) et aux contraintes économiques.
Référence :
Circ. 11 mai 2010
