Les zones non constructibles d’un plan d’occupation des sols sont soit les zones NC, soit les zones ND.
La zone NC est une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. En principe, ces zones sont inconstructibles et sont seules admises les constructions directement liées aux activités agricoles.
La zone ND est une zone à protéger en raison, d’une part de l’existence de risques ou nuisances et, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique. Ce type de zone est inconstructible mais, en application de l’article L. 123-2 du Code de l’urbanisme, certains secteurs peuvent être considérés comme constructibles. La délimitation doit être préalablement fixée par l’autorité administrative.
Un abri de pêche ne peut donc être autorisé dans une zone NC car il ne constitue pas une construction directement liée à l’activité agricole. Il pourra éventuellement être autorisé en zone ND si le secteur a été spécifiquement délimité comme constructible.
Rep. Min. n° 01723, JO Sénat 17 juil. 2008 p. 1456
JCP N 2008, act. 585
