L’aide versée aux communes gérant une aire d’accueil varie, depuis le 1er janvier 2015, en fonction de l’occupation effective des places.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui gèrent une ou plusieurs aires d’accueil de gens du voyage bénéficient d’une aide financière versée par les caisses d’allocations familiales (CAF).
Depuis le 1er janvier 2015, le montant de cette allocation est déterminé en fonction, d’une part, du nombre total de places de l’aire d’accueil et, d’autre part, de l’occupation effective de celles-ci (♦ CSS, art. L. 851-1, II). « Mesure d’efficacité et d’efficience », cette prise en compte du taux d’occupation des places dans la détermination du montant de l’aide était recommandée par la Cour des comptes dans son rapport thématique d’octobre 2012.
L’article 138 de la loi de finances pour 2014 a posé les bases de la réforme du dispositif. Le nouveau mode de calcul, défini par un décret et un arrêté du 30 décembre 2014, est commenté par l’administration dans une instruction du 4 février 2015.
L’occasion de faire le point sur les modalités d’attribution de cette aide.