Urbanisme

Construction, Permis de construire, Urbanisme

Le durcissement des conditions d’aménagement des centres commerciaux contre l’artificialisation des sols

Dans sa circulaire du 24 août 2020, le Premier ministre a demandé aux préfets d’utiliser tous les outils à leur disposition pour lutter contre l’artificialisation des sols, en visant principalement les centres commerciaux.

Environnement, Permis de construire, Urbanisme

Extension du droit de dérogation à tous les préfets, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement

Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet étend à tout le territoire les prérogatives augmentées du préfet, qui devraient simplifier la reprise économique du pays en temps de la COVID.

Avocat Bordeaux, Environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Nuisances lumineuses : une dérogation est apportée pour les luminaires à intérêt historique ou architectural

L’arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à […]

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