La volonté nouvelle de l’Etat de revaloriser ses biens immobiliers : l’intégration du temps long
La Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) renonce à vendre ses bâtiments inutilisés, et explore des alternatives plus durables.
La Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) renonce à vendre ses bâtiments inutilisés, et explore des alternatives plus durables.
Dans sa circulaire du 24 août 2020, le Premier ministre a demandé aux préfets d’utiliser tous les outils à leur disposition pour lutter contre l’artificialisation des sols, en visant principalement les centres commerciaux.
Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet étend à tout le territoire les prérogatives augmentées du préfet, qui devraient simplifier la reprise économique du pays en temps de la COVID.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de […]
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de […]
En l’espèce, M. B… A… a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 16 mai 2014 par lequel […]
L’arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à […]
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de […]
Un arrêté du 23 décembre 2019 fixe le taux de la redevance d’archéologie préventive.