Avocat Bordeaux

Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Responsabilité du diagnostiqueur amiante : préjudice certain en cas d’erreur

Le surcoût causé par des travaux de désamiantage constitue un préjudice certain pour l’acquéreur d’un immeuble, que doit réparer l’auteur […]

Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Une piscine peut être une extension d’une maison d’habitation, y compris en zone agricole

Une piscine découverte peut être regardée comme une extension d’une construction d’habitation existante, si elle est située à proximité immédiate […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Energie : Relèvement des seuils de soumission à autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité

Un décret du 27 mai 2016 relève l’ensemble des seuils de puissance, en-dessous desquels une installation de production d’électricité à […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Equipements photovoltaïques dans les installations classées soumises à autorisation : exigences de sécurité

Un arrêté du 25 mai 2016, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la […]

Avocat Bordeaux, Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Intérêt à agir des associations en urbanisme : les modifications de statuts doivent être antérieures à l’affichage du permis

Une association n’est recevable à agir contre un permis de construire que si elle a transmis en préfecture la modification […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Energie : Conditions de suspension et de résiliation des contrats d’achat et de complément de rémunération

Les contrats d’achat ou de complément de rémunération venant au soutien des énergies renouvelables peuvent être suspendus ou résiliés. Un […]

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Energies renouvelables, obligation d’achat et complément de rémunération : modalités de la demande

Le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 précise les modalités de demande communes aux contrats d’obligation d’achat et aux contrats […]

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