Energie

Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Publication du décret relatif au comité du système de distribution publique d’électricité

Un décret relatif au comité du système de distribution publique d’électricité fixe sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions. […]

Énergies, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy, Photovoltaïque

Guadeloupe : modifications de la réglementation relative à l’énergie photovoltaïque

En Guadeloupe, les installations au sol de production d’électricité photovoltaïque d’une puissance installée supérieure à 1,5 MW sont désormais autorisées.

Éolien, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Compétence de la cour administrative de Nantes en matière d’énergies renouvelables en mer

A compter du 1er février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes est compétente pour connaître en premier et dernier […]

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