Quand une parcelle est classée à tort « terrain cultivé à protéger » et qu’elle n’a pas cette vocation, le POS peut être annulé
En classant en « terrains cultivés à protéger » une parcelle[…]
Le délai de validité de la déclaration d’utilité publique est supendu durant l’instance contentieuse
Contenu de l’arrêt (…) * Considérant qu’il ressort des[…]
Nouveau calcul de la SHOB : l’isolant n’est plus pénalisant
Un décret du 16 octobre 2009 modifie la définition de la[…]
Le maire a le pouvoir d’interdire l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile
L’implantation des antennes relais de téléphonie mobile est soumise aux dispositions[…]
Demande de permis de construire pour une installation classée
L’ ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 (art. 5) a créé,[…]
L’urbanisme de projet et la nouvelle réforme à venir
L’urbanisme de projet doit faciliter la mise en oeuvre de projets[…]
Les critères principaux du bâtiment basse consommation
Un bâtiment basse consommation ne peut pas simplement se définir par[…]
Le formulaire de déclaration préalable va-t-il être complété afin de prendre en compte la déclaration de la SHOB ?
Réponse du ministère de l’Ecologie : « le champ d’application de la[…]
Construction : les apports de la loi Grenelle II
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin, le projet de[…]
Le renforcement du rôle du préfet de région
Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifie celui du[…]