Urbanisme

Péremption d’une autorisation ICPE

La cour administrative d’appel de Lyon indique qu’il résulte des dispositions de l’article R. 512-38 du Code de l’environnement que […]

En classant en « terrains cultivés à protéger » une parcelle qui n’a jamais fait l’objet de cultures dans le […]

Contenu de l’arrêt (…) * Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que […]

Un décret du 16 octobre 2009 modifie la définition de la surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions existantes. La […]

L’implantation des antennes relais de téléphonie mobile est soumise aux dispositions des articles L. 45-1 à L. 53 du Code […]

L’ ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 (art. 5) a créé, à coté de la déclaration et de l’autorisation, un […]

L’urbanisme de projet doit faciliter la mise en oeuvre de projets sur tout le territoire. Il n’est pas synonyme de […]

Un bâtiment basse consommation ne peut pas simplement se définir par rapport à sa consommation d’énergie primaire. Sa définition […]

Réponse du ministère de l’Ecologie : « le champ d’application de la procédure de déclaration préalable est défini à l’article R. […]

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle […]