Avocat Bordeaux

Avocat Bordeaux, Commande publique, Maître Benoît Coussy

Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité.

Le décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 définit le seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et […]

Avocat Bordeaux, Environnement, Maître Benoît Coussy

Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Le décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 concerne la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements […]

Avocat Bordeaux, Environnement, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Nuisances lumineuses : une dérogation est apportée pour les luminaires à intérêt historique ou architectural

L’arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à […]

Avocat Bordeaux, Énergies, Maître Benoît Coussy

Instauration d’un plafond d’émissions annuelles de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Le décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaure un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les […]

Avocat Bordeaux, Environnement, Maître Benoît Coussy

Conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en matière plastique.

Le décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 fixe les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains […]

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