Un décret du 16 octobre 2009 modifie la définition de la surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions existantes. La surépaisseur créée par les isolants (thermiques ou acoustiques) n’est plus prise en compte dans le calcul.
Le décret relatif à la surface hors oeuvre des constructions vient de paraitre au Journal Officiel du 18 octobre. Ce texte modifie le calcul de la surface hors oeuvre brute (SHOB) en complétant l’article R.112-2 du Code de l’urbanisme de la façon suivante :
« Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l’aménagement d’une construction existante en vue d’améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction. »
