Coefficients du 1er trimestre 2015 homologués pour le photovoltaïque
Un arrêté du 10 juin 2015 homologue les coefficients SN et VN qui déterminent les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque […]
Contentieux énergie, Energie
Energie
Énergies, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Gaz : fin des offres transitoires et solutions palliatives
Le 31 décembre 2014 les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été supprimés. Les consommateurs avaient 6 mois […]
Énergies, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Focus sur l’énergie gazière
Cadre juridique Le livre IV du code de l’énergie comprend les dispositions relatives au gaz. Le titre Ier relatif à la recherche […]
Construction, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Un parc éolien ne peut pas être autorisé s’il est dépourvu de poste de livraison (confère le détail de ma requête)
Les aérogénérateurs et leur poste de livraison, bien qu’étant des constructions distinctes, constituent entre eux un ensemble fonctionnel indissociable. Par […]
Électricité, Énergies, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy
La CRE et la régulation des marchés de l’énergie
La seconde mission d’ordre général de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est la régulation des marchés de l’électricité […]
Électricité, Énergies, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy
L’action internationale de la Commission de Régulation de l’Energie
La Commission de Régulation de l’Energie est membre de plusieurs organes de coopération transnationaux : L’ERGEG : Groupe des régulateurs européens de l’électricité […]
Électricité, Commande publique, Construction, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
La maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité est exclusivement réservée au gestionnaire de réseau
Le jugement Société Jim rendu par le tribunal administratif de Basse-Terre rappelle que seul le gestionnaire du réseau public de […]
Électricité, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Interdiction de construire certains ouvrages hydrauliques
1° Construction d’amenée d’eau à ciel ouvert Sont interdites les amenées par canaux à ciel ouvert d’eau destinée à l’alimentation […]
Électricité, Construction, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Energie, Maître Benoît Coussy, Urbanisme
Implantation des ouvrages hydrauliques sur le littoral
Il existe des particularités d’ordre géographique. Ainsi, sur le littoral, en dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, s’il est interdit […]
Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
En attendant le gel des tarifs de l’électricité (CE, 12 septembre 2014, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie)
Dans l’attente de la mise en place, très prochaine, de nouvelles modalités de tarification de l’électricité sur la base desquelles […]