Le formulaire de déclaration préalable va-t-il être complété afin de prendre en compte la déclaration de la SHOB ?
Réponse du ministère de l’Ecologie : « le champ d’application de la[…]
Construction : les apports de la loi Grenelle II
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin, le projet de[…]
Permis de construire d’un ouvrage public mal planté peut être annulé
Même le permis de construire d’un bâtiment public peut être suspendu,[…]
Le renforcement du rôle du préfet de région
Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifie celui du[…]
Refus de permis annulé alors surtout que la demande de régularisation ne modifiait pas substantiellement le bâtiment existant
Extraits : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et, notamment,[…]
Opposabilité de la charte du Parc Naturel Régional (PNR)
CE, 29 avr. 2009, n° 293896, Cne Manzat : JurisData[…]
Réaffirmation de l’indépendance du diagnostiqueur immobilier
Pris pour l’application de l’article L. 271-6 du Code de la[…]
Réforme de la TVA immobilière : entrée en vigueur de la réforme avancée au 1er juillet 2010
La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité[…]
Photovoltaïque : acceptation de la PTF : c’est la date d’envoi qui fait foi
Suite à des difficultés rencontrées par l’entrée en vigueur du décret[…]
Permis de construire annulé en raison des nuisances sonores potentielles
La cour administrative d’appel de Versailles juge qu’en délivrant le permis[…]