Réponse du ministère de l’Ecologie : « le champ d’application de la[…]
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin, le projet de[…]
Même le permis de construire d’un bâtiment public peut être suspendu,[…]
Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifie celui du[…]
Extraits : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et, notamment,[…]
CE, 29 avr. 2009, n° 293896, Cne Manzat : JurisData[…]
Pris pour l’application de l’article L. 271-6 du Code de la[…]
La proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité[…]
Suite à des difficultés rencontrées par l’entrée en vigueur du décret[…]
La cour administrative d’appel de Versailles juge qu’en délivrant le permis[…]