Photovoltaïque : nouveaux tarifs du 31 août 2010
Les ministres de l’écologie et de l’économie viennent de publier l’Arrêté[…]
Nouveau contrat de syndic qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010
Un arrêté entrant en vigueur le 1er juillet prochain et concernant[…]
Garantie d’achèvement : la réception des travaux ne vaut pas constat de leur achèvement
Par un arrêt du 6 mai 2009, la troisième chambre civile[…]
La faible pente d’une toiture-terrasse
Considérant qu’aux termes de l’article UF 11.1.2 du plan d’occupation des[…]
Nullité de la clause d’adhésion obligatoire à une association
Un bail portant sur des locaux commerciaux situés dans un espace[…]
Contrat d’achat d’électricité : fin du doute quant à la compétence du juge administratif (TA Poitiers, 12 avril 2011, n°1001906)
Contrat d’achat d’électricité Le premier référé « mesures utiles » opposant deux[…]
Dépassement de COS : le retour
Cette information est passée assez inaperçue, mais la loi a été[…]
Photovoltaïque : les nouveaux arrêtés viennent de tomber
La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la[…]
Fonction publique : l’entretien professionnel à la place de la notation chiffrée
Le projet de décret sur l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la[…]
ICPE : la caducité d’une autorisation n’est pas automatique, elle est conditionnée par une désaffectation de fait
La caducité de l’autorisation initiale n’est pas automatique. En effet,[…]