Permis de construire pour le installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 250 kw
Le décret à paraître prévoit de soumettre toutes les installations solaires au sol d’une puissance supérieure à 250 kilowatts crête […]
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L’urbanisme de projet et la nouvelle réforme à venir
L’urbanisme de projet doit faciliter la mise en oeuvre de projets sur tout le territoire. Il n’est pas synonyme de […]
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HLM : prélèvement sur les ressources financières
A compter du 1er janvier 2010, les organismes d’habitations à loyer modéré qui disposent d’un patrimoine locatif sont soumis à […]
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Notion d’extension de l’urbanisation
Considérant qu’aux termes du I de l’article L. 146-4 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la […]
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Marché public et notation des critères
Le Conseil d’État a précisé que les obligations faites au pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats sur les critères […]
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Substances dangereuses : refonte de la directive RoHS
Les objectifs de cette refonte sont d’améliorer la mise en oeuvre et le respect de cette législation en matière de […]
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Contrôle des installations d’assainissement non collectif : le pouvoir de la commune précisé
L’arrêté du 7 septembre 2009 définit les modalités de l’exécution de la mission de contrôle exercée par la commune sur […]