Les conditions d’achat de l’énergie photovoltaïque évoluent
Le tarif intégré simplifié au bâti, concernant l’électricité produite sur les[…]
Performance énergétique : consultation sur la directive
Afin de déterminer si les objectifs fixés par la directive 2010/31/UE[…]
L’ANSES devient compétente pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
L’ANSES s’est vue transférée la compétence pour délivrer, modifier ou retirer[…]
PIB : nouveaux indicateurs pour prendre en compte le développement durable
Dix indicateurs complémentaires au PIB ont été validés par le Conseil[…]
Réforme des documents et autorisations d’urbanisme : consultation publique sur un décret
Un décret venant modifier la partie réglementaire du code de l’urbanisme[…]