Performance énergétique : consultation sur la directive

Afin de déterminer si les objectifs fixés par la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010, relative à la performance énergétique des bâtiments, ont été atteints, la Commission européenne lance une consultation publique.

Elle vise à interroger les parties prenantes, sur leur évaluation de la directive.

La consultation est ouverte jusqu’au 31 octobre 2015 sur le site de la Commission européenne.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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