Nouveaux TURPE 3 pour la période allant du 1er août 2009 au 31 juillet 2013
Article 1 de la décision du 24 mai 2013 relative aux[…]
La Commission européenne exige de la France qu’elle modifie sa législation concernant les terrains à bâtir
La Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans[…]
Installation de 200.000 m2 de panneaux photovoltaïques à Paris
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a présenté un budget primitif[…]
Changement de délai d’instruction et permis tacite
L’indication postérieure d’un délai erroné n’a aucun effet juridique sur la[…]