travaux

Avocat Bordeaux, Construction, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Immeuble menaçant ruine – Qui supporte les coûts des travaux de démolition ?

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 09/07/2018

La Troisième chambre civile de la Cour de cassation, aux termes de son arrêt n° 12-27.823, rendu le 05 juillet […]

Avocat Bordeaux, Construction, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Mise en conformité d’un immeuble – Le poids des préconisations de l’expert

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 04/07/2018

La Troisième chambre civile de la Cour de cassation, aux termes de son arrêt n° 17-15.897, rendu le 21 juin […]

Avocat Bordeaux, Construction, Maître Benoît Coussy

La charge des travaux – L’absence de mention manuscrite fonde la nullité du contrat

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 27/06/2018

La Cour de cassation, aux termes de son arrêt n° 17-10.175, en date du 21 juin 2018, a estimé que […]

Avocat Bordeaux, Construction, Maître Benoît Coussy

L’établissement d’une zone inconstructible n’ouvre pas droit à indemnisation pour le promoteur empêché de réaliser des travaux autorisés

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 12/06/2018

La Cour administrative d’appel de Bordeaux, par une décision du 7 juin 2018, n° 16BX02869, a rejeté le recours indemnitaire […]