La loi ALUR est (une nouvelle fois) détricotée, dans un but (toujours) de simplification des procédures. La loi de simplification du droit du 20 décembre 2014 avait prévu que le Gouvernement pouvait prendre par ordonnance toute mesure visant à simplifier l’information des …
Publication du décret relatif à la simplification des règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements
Le décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015, précisant les modalités de mise en œuvre de deux mesures de densification instaurées par la loi de simplification du 20 décembre 2014, a été publié. Il comporte trois dispositions visant à simplifier les règles d’urbanisme applicables …