Copropriété : information simplifiée des acquéreurs
La loi ALUR est (une nouvelle fois) détricotée, dans un but (toujours) de simplification des procédures. La loi de simplification du droit […]
Immobilier
Loi de simplification
Construction, Contentieux urbanisme
Publication du décret relatif à la simplification des règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements
Le décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015, précisant les modalités de mise en œuvre de deux mesures de densification instaurées par la […]