Le taux de la redevance d’archéologie préventive (RAP) perçue sur les travaux soumis à étude d’impact (évaluation environnementale) et sur les affouillements est à la hausse pour la septième année consécutive.
Depuis le 1er janvier 2024, ce taux s’élève à 0,68 €/m². Il était de 0,64 €/m² en 2023.
No responses yet