Classement d’une commune des Bouches-du-Rhône comme site patrimonial remarquable

Par un arrêté du 3 mai 2022 publié au journal officiel le 10 mai 2022, la commune de Barbentane située dans les Bouches-du-Rhône est classée comme site patrimonial remarquable.

Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 et suivants issus de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et du patrimoine de 2016.

Réf : Arrêté du 3 mai 2022, NOR : MICC2206742A : Journal Officiel du 10 mai 2022

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