Un guide d’informations pratiques pour aider les collectivités à gérer les conflits dus aux bruits de voisinage a été réalisé par le centre d’information et de documentation sur le Bruit avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé en janvier 2022.
On y retrouve notamment des projets de chantiers à faibles nuisances, des plans de gestion de la vie nocturne ou encore des médiations en ligne.
Par exemple, sont disponibles :
- un modèle d’arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage
- un modèle d’arrêté municipal de restriction d’horaire.
Réf : Guide du CidB, janvier 2022