La loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 impose une nouvelle feuille de route afin de protéger au mieux les territoires littoraux contre le recul du trait de côte.
Elle prévoit notamment l’identification des communes exposées à l’érosion côtière afin de mettre en œuvre une stratégie d’adaptation de ces territoires conformément à l’article 239 de la loi Climat et Résilience.
D’une part, le recensement de ces communes est effectué en tenant compte de « la vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». D’autre part, il est établi en fonction de la connaissance des biens et activités exposés à l’érosion côtière. Cette connaissance se base notamment sur l’indicateur national de l’érosion côtière, produit dans le cadre de la « Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ». Cet indicateur permet de distinguer le recul de ce trait de côte sur le littoral français.
La liste d’identification de ces communes sera fixée par décret. Une commune ne pourra figurée sur cette liste qu’après consultation du conseil municipal et avis du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que du comité national du trait de côte. Elle sera révisée tous les neuf ans et pourra accueillir de nouvelles communes dans l’intervalle de ces neuf ans après consultation des différents organes.
Réf : loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience ».
