L’arrêté du 19 janvier 2016 fixait la liste des carburants autorisés et leurs conditions d’utilisation au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes.
Récemment, l’arrêté du 15 décembre 2021 est venu remplacer le tableau listant les carburants en ajoutant une ligne qui concerne le gazole coloré et tracé (Fioul domestique). Son usage est autorisé « dans les moteurs de groupe électrogène sous réserve d’acquitter le supplément de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques exigible ».
Réf : arrêté du 15 décembre 2021, NOR : CCPD21373651
