Un arrêté du 30 octobre 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Un deuxième arrêté de même date modifie l’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 dite « abattage d’animaux ».
Ainsi, le premier arrêté définit l’ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2210-3 relative aux activités d’abattage d’animaux dans des dispositifs d’abattoirs mobiles.
Le second permet de conserver intégralement l’ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation pour la rubrique n° 3641 relative à l’exploitation d’abattoir, alors qu’elles ne seront plus soumises par ailleurs à la rubrique n° 2210 relative à l’abattage d’animaux.
