Le décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 vient fixer certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants.
Ce décret est également complété par un arrêté du 8 novembre 2019 qui abroge plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives.
Ainsi, ce décret vise la protection des travailleurs des entreprises et des établissements relevant des mines, des carrières et leurs dépendances en matière de rayonnements ionisants.
Le présent décret complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs, aux conseillers en radioprotection et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Le code du travail complété par le présent décret remplace les dispositions correspondantes qui figuraient jusqu’alors dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière de rayonnements ionisants. Il abroge donc la partie 1 du titre « rayonnements ionisants » du RGIE.
En ce qui concerne l’arrêté, il abroge les arrêtés pris en application de la partie 1 du titre « rayonnements ionisants » du règlement général des industries extractives, elle-même abrogée par le présent décret.
