Classement de sites naturels

Le décret en date du 19 novembre 2019 vient classer parmi les monuments naturels et les sites du département de la Savoie, le col de La Bâthie et les lacs de la Tempête sur le territoire des communes de La Bâthie et de Cevins. Pour rappel, le classement d’un monument naturel ou d’un site offre une protection renforcée interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à en modifier l’aspect.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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