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Parution d’une instruction sur les premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol

Suite à l’incendie de Lubrizol, le Gouvernement a adopté une instruction en date du 2 octobre 2019 relative aux premières mesures à prendre. Cette instruction n’est pas parue au journal officiel.

En effet, cette instruction  fait suite à l’incendie de l’établissement Seveso seuil haut Lubrizol à Rouen et précise les premiers points de vigilance sur lesquels il convient de sensibiliser les exploitants des établissements Seveso seuil bas et seuil haut des territoires concernés, afin de s’assurer de leur bonne préparation en cas de survenue d’un accident sur leur site, dans l’attente d’éléments de compréhension plus détaillés de l’accident survenu à Rouen.

Cette instruction a donc pour objet de faire prendre conscience de l’importance de s’assurer de la préparation des exploitants de sites Seveso à faire face à un événement accidentel de grande ampleur.

C’est ainsi que la ministre de la transition écologique  invite les préfets à rappeler aux exploitants d’établissement Seveso seuil haut et seuil bas leur pleine responsabilité sur la conformité de leurs installations au regard des engagements pris dans leur étude de dangers : nature des activités, produits, substances et mélanges au sein de l’installation, ainsi que les moyens de prévention et de protection relatifs aux accidents majeurs.

Elle rappelle que les actions exécutées, de manière automatique ou sur décision humaine, dans les premières minutes sont essentielles pour la suite de la gestion de l’accident. La gestion efficace d’un accident nécessite la bonne coordination des différentes étapes qui seront à mettre en œuvre.

La ministre invite également les représentants de l’Etat à demander aux exploitants de prévoir que certains exercices de préparation aux situations d’urgence sur les installations soient menés à l’avenir pendant certaines périodes spécifiques.

Enfin, elle leur demande de sensibiliser les exploitants sur l’importance du partage de la connaissance des risques accidentels. L’étude de dangers prenant en compte les quantités maximales de produits, substances et mélanges susceptibles d’être présents dans les établissements, il est nécessaire que les exploitants disposent en temps réel d’une connaissance de la nature et des quantités de produits présents aux différents emplacements de leur site. Elle considère qu’en cas d’accident, cette information actualisée doit pouvoir être fournie sans délai aux équipes d’intervention et à l’inspection des installations classées, y compris en cas d’inaccessibilité de l’établissement.

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