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Protection des habitats naturels de Guyane

L’arrêté du 17 septembre 2019 vient fixer la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane.

Pour rappel, l’article L.411-17-7 du Code de l’environnement dispose : « en vue de protéger les habitats naturels figurant sur la liste visée au I, le ou les représentants de l’Etat territorialement compétents peuvent prendre toutes mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation. Ces mesures sont prises par arrêté :

  • du préfet de département compétent lorsque la protection concerne des espaces terrestres ;
  • du représentant de l’Etat en mer lorsque la protection concerne des espaces maritimes « 

C’est donc dans ce contexte qu’intervient l’arrêté du 17 septembre 2019.

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