La circulaire du 27 avril 2012 encadrait la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres. Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié un nouveau guide relatif à cette gestion.
Ce guide rassemble les informations relatives à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles L. 414-2 et 3 et des articles R. 414-8-1 à 8-6 et R. 414.10 à 18 du Code de l’environnement.
Il vient ainsi actualiser la circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 au sens des articles R414-8 à 6 et R414-10 à 18 du code de l’environnement. Il s’applique à la gestion des sites considérés comme majoritairement terrestres, c’est-à-dire aux sites dans lesquels la superficie des espaces terrestres est supérieure à la superficie des espaces marins au sens de l’article R.414-2-1 du code de l’environnement.
Un document dédié mettra à jour la circulaire du 14 mai 2012 relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l’articulation entre les directives « habitats-faune-flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
