Projet d’arrêté concernant l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique

Un projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique est envisagé par le ministère de la transition écologique et solidaire. Ce projet d’arrêter vise à répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique concernant l’utilisation des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique. Il fait suite à un travail effectué entre l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Martinique et la fédération départementale des chasseurs (FDC) de Martinique.

Ce projet est envisagé en raison du développement en Martinique de la pratique d’utilisation d’appelants pour la chasse des oiseaux sauvages. Ce expansion se déroule tant au niveau des territoires privés que sur les lots du domaine public. C’est ainsi que la FDC souhaite que celle-ci soit réglementée.

Ce projet a, entre autres, pour objet de définir précisément la  d’appelant. Il autorise l’emploi des appeaux et appelants artificiels sur le département et fixe également  les modalités de cette pratique.

Cette projet d’arrêt fait l’objet d’une consultation publique.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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