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L’Arafer : nouvelle compétence et nouveau nom

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) disposera à compter du 1er octobre 2019 d’une nouvelle compétence. Ce changement dans le cadre de ses missions l’amènera à se nommer autrement.
En effet, la loi  Pacte ainsi que la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont venu modifier le périmètre d’action de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) : ses compétences s’étendront dorénavant au secteur aéroportuaire. Son nouveau nom sera donc l’Autorité de régulation des transports.

Pour rappel, l’Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de l’Arafer un régulateur de transport multimodal.

C’est donc une nouvelle extension de compétences que connait aujourd’hui l’Arafer.

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