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Enregistrement par la Commission européenne de trois initiatives citoyennes en faveur de la protection de l’environnement

La Commission européenne a enregistré trois nouvelles initiatives citoyennes européennes intitulées respectivement « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique», «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes», et «Mettons fin à l’ère du plastique en Europe». Ces initiatives visent ainsi la protection de l’environnement au sens large. Ces initiatives peuvent être à l’origine d’actes juridiques européens adoptés par la Commission. En effet, en vertu des traités de l’Union européenne, la Commission peut adopter des actes juridiques visant à préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement

La première initiative a pour effet de demander à la Commission «de proposer une législation de l’UE visant à décourager la consommation de combustibles fossiles et à encourager les économies d’énergie et l’utilisation de sources renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique et limiter la hausse de température à 1,5° C». Ainsi, elle a pour but entre autres, d’introduire un prix minimum pour les émissions de CO2, et d’abolir le système existant de quotas gratuits pour les pollueurs de l’UE.

Se fondant sur l’obsolescence de la directive 2001/18/CE relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), les initiateurs de la seconde initiative demandent sa révision notamment s’agissant de ses dispositions concernant les nouvelles techniques de sélection végétale (NTSV), afin de «faciliter la procédure d’autorisation pour les produits obtenus grâce aux NTSV».

Enfin, la troisième initiative a pour objet d’appeler «la Commission européenne à réviser la directive sur l’impact de certains plastiques dans l’environnement dans le but d’interdire tous les plastiques à usage unique en Europe». L’initiative vise à «l’interdiction de tous les emballages et bouteilles en plastiques d’ici 2027, de façon à commencer à mettre en place des mesures concrètes pour respecter les limites de nos ressources».

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