Le décret du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » et l’arrêté du même jour, ont pour objet de définir et d’apporter des précision sur les modalités de qualification des aléas et des risques, et sur les règles générales d’interdiction et d’encadrement des constructions, dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

 L’article 1er  du décret vient ainsi insérer dans le code de l’environnement les nouveaux articles R. 562-11-1 à R. 562-11-9.

Ainsi, il convient de se référer à ces nouveaux articles pour savoir ce que regroupe les aléas relatifs au débordement de cours d’eau et submersion marine.