Modification des dispositions relatives aux gîtes géothermiques

Récemment, la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une ordonnance modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques.

Cette ordonnance  a pour but de simplifier et à clarifier le cadre juridique existant afin d’inciter les acteurs de la filière géothermie à investir davantage dans le développement de cette énergie renouvelable. Les pouvoirs publiques ont adopté un objectif ambitieux de tripler la production de chaleur issue de gîtes géothermiques.

Cette réforme vise à faciliter le développement des projets par les entreprises et les collectivités en leur permettant de choisir le régime le plus adapté à leurs objectifs durant la phase de recherche, en fonction de la finalité et de la maturité du projet, du degré de complexité, du caractère innovant ainsi que de la durée des travaux. Elle protégera mieux les investissements réalisés lors de la phase d’exploration et permettra à la filière de valoriser tous les gîtes géothermiques découverts.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
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