Une consultation publique est organisée par la Commission européenne du 27 mai au 4 septembre 2019 sur l’évaluation de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED).
Cette directive est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur l’environnement et la santé humaine dans l’UE. En effet, elle réglemente près de 50 000 des plus grandes installations industrielles dans un large éventail de secteurs agro-industriels. Sont ainsi concernées : les centrales électriques, les raffineries, la production d’acier, de métaux non ferreux, de ciment, de chaux, de verre, de produits chimiques, de pâte à papier et de papier, de produits alimentaires et de boissons, ainsi que le traitement et l’incinération des déchets et l’élevage intensif de porcs et de volailles.
L’objectif de cette directive est de prévenir, de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer les émissions dans l’air, l’eau et le sol dues aux activités industrielles.
L’évaluation de la directive IED porte sur cinq critères essentiels : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée européenne.
