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Accord CETA et droit de l’environnement

Le mardi 23 juillet dernier les députés français avaient à connaitre de  l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Cependant, il apparaît que le Canada tente de combattre les normes européennes et notamment celles qui ont un impact sur l’environnement. En effet, le 4 juillet 2019,  le Canada a émis certaines critiques au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les évolutions récentes de la réglementation de l’UE sur les pesticides qui selon lui, nuirait au marché agricole et à l’exportation des marchandises.

Le CETA, en tant qu’accord de libre échange, a pour objet de lever les barrières douanières. Ainsi, il ouvre le marché européen à des denrées produites selon des normes parfois différentes à celles en vigueur au sein de l’Union européenne.

L’importation de marchandises  canadiennes  produits dans un pays où le principe de précaution est méconnu, et où l’usage d’hormones de croissance, de certains antibiotiques, de farines animales, d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et de  pesticides est  moins encadré inquiète quelque peu.

Rappelons qu’a priori  le Canada doit respecter les normes fixées par l’UE en termes d’exportations. Les importations peuvent elles aussi être contrôlées par les services douaniers du pays membre de l’UE où arrive la marchandise.

 

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